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L’UNAMA mobilise l’artisanat pour une révision du décret sur "l’Ecotaxe" 21/06/2013

Circonstances et situation
Lors de leur AG du 1er juin, les adhérents de l’UNAMA ont décidé d’engager une action de mobilisation au sujet de l’ECOTAXE.

Cette action prendra la forme suivante :
-Mobilisation de toutes les entreprises du secteur, adhérentes ou non adhérentes, pour signer une pétition.
-Pour interpeller le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, ainsi que les autres Ministères concernés (Redéploiement Industriel, Consommation, Artisanat, Consommation)
-Pour adresser un courrier aux représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat
-Interpellation des Élus et Président des Communautés de Communes
-Sensibilisation des Associations de Défense des Contribuables.
-Sensibilisation des clients de l’artisanat.

La Profession n’accepte pas que :
1. les produits de l’artisanat soient mis à égalité de traitement avec les productions industrielles.
2. de participer au « recyclage » des productions industrielles.

La Profession attend que le Ministère de l'Écologie
1. précise les modalités exactes de dépôts de dossiers pour obtenir l’agrément qui permette de ne pas être sous le régime de collecteur de l’Ecotaxe.
2. précise les obligations des collecteurs individuels qui ne souhaitent pas s’affilier à Ecomobilier.
3. s’engage sur les moyens en personnel et techniques pour répondre dans les délais impartis par la loi pour accorder ou non l’agrément.

La Profession se fait aider dans cette action par l’agence de Presse OXYGEN



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